Conditions Générales de Vente AnnaJa

logomini

 

 

1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site internet annaj.com, conclu entre la EDJ Production et le Client dans le cadre d’un système de vente d’articles à distance.

2. Identification de l’auteur de l’offre

AnnaJa est un site spécialisé dans la vente de bijoux, créé par la Société EDJ Production

La Société est inscrite au registre du commerce des sociétés du canton de Vaud.

3. Prise de commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société, encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et réception de justificatifs supplémentaires, pouvant être demandés par la Société suivant le montant de la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

4.Disponibilité des articles

Les articles du Catalogue de Vente en Ligne sont proposées au Client et fabriqué à la commande. En cas de retard momentané dans la fabrication, la Société enverra immédiatement un mail d’information au Client à l’adresse mail que celui-ci lui aura communiqué lors de la commande.
Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande. S’il a choisi un règlement par carte bancaire, la transaction sera annulée.

5.Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises.

6.Mode de paiement

Au moment de la validation de sa commande le Client doit indiquer le moyen de paiement de sa commande.

Par carte bancaire

Seules les cartes de crédit présentant le sigle VISA, MASTERCARD, émises en Suisse ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués sont acceptés.
La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque l’organisme de crédit aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, EDJ Production se réserve le droit d’annuler la commande ou de stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible.

7.Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation à l’adresse que le Client aura communiqué à la Société après validation de la commande par la Société et acceptation du paiement. Seront communiqués :
•    le numéro de commande ;
•    le montant total de la commande, son prix TTC ;
•    le nom, la référence de la validation des objets commandés ;
•    les adresses de livraison et de facturation ;
•    l’identité et l’adresse e-mail du commerçant où le consommateur peut déposer ses réclamations.

La Société accuse réception de la commande mais cet e-mail ne constitue pas l’acceptation de l’ordre du Client. La Société utilise différentes procédures pour authentifier chaque transaction et se réserve le droit de refuser de traiter certaines commandes. Dans ce cas là, le Client sera informé par courrier électronique. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

8.Exécution de la commande

La commande dûment acceptée sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours, sous réserve de paiement.
L’absence d’encaissement du prix total de la commande et/ou la réception des éventuels documents justificatifs demandés avant la date indicative de livraison annulent la commande.

9. Livraison

En suisse et selon le pays de destination, les livraisons se font en général par envoi recommandé postal.

Dans tous les cas, EDJ Production ne pourra être tenu responsable du retard de livraison occasionnée par ses fournisseurs ou par le transporteur.

Les articles en stock commandés seront livrés dans les 30 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la commande et la réception du paiement. Si pour des raisons imprévisibles, EDJ Production ne saurait livrer la marchandise dans les délais fixés, les clients seront avertis des nouveaux délais.

En général, tous les articles présentés dans notre liste de prix sont fabriqué dès la commande. Si des retards devaient exceptionnellement survenir en raisons de délai du fabrication, les articles vous seraient livrés dès qu'ils sont prêts.

Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur ( emballage et contenu ). En cas d’articles défectueux ou manquants, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. En votre absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Le colis sera disponible dans votre bureau de poste.

Toute commande entraînant une livraison hors du territoire suisse entraîne que l’acheteur sera tenu de dédouaner les marchandises commandées en acquittant les droits et taxes à l’entrée dans son pays.
L’acheteur ne peut pas récupérer la TVA suisse.
Le site internet ne permet pas un calcul automatique des frais de livraison et taxes vers des pays autres que la Suisse. Ces demandes sont gérées sous forme de devis. Ainsi, vous pouvez sélectionner les articles livrables qui vous intéressent, indiquer vos coordonnées de livraison, ainsi qu’un email ou numéro de téléphone. Votre sélection nous est transmise sous forme de devis dans les 48 heures nous vous contacterons, afin de vous proposer un tarif de transport.
La commande ne sera effective que lorsque vous aurez accepté les conditions de livraison et indiqué votre mode de paiement.

Nous vous livrons à l’adresse de votre choix. Le tarif et le mode de transport sont établis en fonction du poids de votre commande et de l’éloignement du pays de destination.
EDJ Production se réserve la possibilité de choisir le transporteur le plus approprié selon le pays destinataire, l’état de son réseau postal et des difficultés d’acheminement.

10.Livraison à Domicile

Les articles sont livrées à l’adresse de votre choix (domicile, lieux de travail), en main propre contre signature. Celles-ci voyagent en toute sécurité par ce service spécial de La Poste qui est sécurisé et assuré en valeur réelle : la Valeur Déclarée.
L’envoi induit des frais d’expédition qui sont calculés selon le poids et la valeur assurée. Ce montant est calculé automatiquement sur la page récapitulative de la commande du Client, avant sa validation.

11.Défaut de livraison

En cas de dommage pendant le transport par La Poste, la réclamation motivée doit être formulée auprès de la Société dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. La Société contactera alors La Poste afin de démarrer une enquête et ne pourra procéder au remboursement du Client qu’à la réception du remboursement de La Poste.

12.Facturation

Une facture sera envoyée au Client par e-mail pour toute commande d’articles à l’adresse que le Client aura communiquée à la Société.

13.Retours et remboursement

13.1.Situation pouvant donner lieu à retour

Trois situations peuvent donner lieu au retour pour un remboursement de vos produits :
 
- Votre droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif réel, à compter de la réception de la commande.

Vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande.
Vous devez alors nous envoyer un mail au plus vite afin que nous puissions vous communiquer l'adresse de retour de marchandise. Vous devez  alors renvoyer la marchandise à l'adresse communiquée, par poste (frais de réexpédition à votre charge) en y joignant le bon de retour et les documents douaniers éventuels.

En cas d'exercice du droit de rétraction, la société EDJ Production s'engage à rembourser les sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé.

- Du a une erreur de conception, vous avez la possibilité de retourner les produits commandés pour un échange.
 
13.2.Conditions d’acceptation de retour

Pour que le retour soit accepté:

Les produits doivent nous être retournés emballé, avec les pochettes d’écrins si ils ont été envoyées avec, en parfait état et accompagnés du bon de retour. Les produits défaits, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

EDJ Production se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.
Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge. Il vous faudra nous envoyer le retour uniquement par la Poste. Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
 
13.3.Modalités de remboursement

Pour vos retours nous vous faisons soit un avoir (sous forme d'un bon d'achat d'une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon d'achat est valable 1 an à compter de sa date d'émission et cumulable avec les promotions en cours), soit un remboursement dans les 30 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.
Vous serez remboursé par Paypal, virement ou crédit sur votre carte bancaire, à notre choix, selon nos possibilités, la facilité et le mode de paiement que vous aviez choisi et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement de la commande.

14.Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la société EDJ Production s'engage à échangé l'article, non conforme, dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.
Les produits vendus sur le site de la société EDJ Production bénéficient de la garantie légale prévue dans la loi suisse.

La société EDJ production garantit que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais.

Vous devez alors nous renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de retour.

L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société EDJ Production s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

La société EDJ Productions n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 7 jours suivant la livraison. Votre commande sera soignement emballée, conformément aux normes de transport en vigueur, pour garantir un maximum de protection lors de l’envoi. Il vous sera demandé de respecter les mêmes normes d’emballage pour vos retours.

15.Garantie et Responsabilité

La Société EDJ Production met tout en œuvre pour offrir des articles de qualité et pour s’assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le site. Le client est averti qu’en aucun cas la Société ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque erreur de droit.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions suisses.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Notamment en ce qui concerne les pierres, étant chacune unique, elles peuvent ne pas correspondre dans l'absolu aux illustrations de notre site. ( Concernant les pierres utilisées veuillez vous référer à l'article suivant: Histoire de pierres. )

 

Sauf stipulation contraire, la garantie des produits s’étend sur 30 jours, la facture faisant foi de garantie.

La société EDJ Production, n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de la manière dont vous utilisez nos produits achetés via le site internet, une fois en votre possession. ( Conseils d'utilisation. )
Sont exclus de la garantie les dommages découlant d’une modification ou d’une réparation faite par l’acheteur, ou faisant suite à l’usure, à un cas de force majeure, ainsi qu’au non-respect des consignes d’utilisation.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site et des produits ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

16.Droit de refuser la livraison

La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison d’une commande si elle soupçonne l’éventualité d’une fraude, d’une erreur ou d’un évènement anormal intervenu lors de la commande sur le service.

17.Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
 - Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées en cas d’échange.
- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.
- La société EDJ Production vous garantit qu’en aucun cas nous utiliserons vos données personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse...E-mail à des fins commerciales ou pour l’envoi de publicité d'autres commerçants.

18.Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude,du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

19.Signature électronique – preuve

La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à la loi Suisse.

20.Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.annaja.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site www.annaja.com implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de la part du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EDJ Production

21.Modification

EDJ productions se réserve donc la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

22.Responsabilité

Ni la Société, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de catastrophe naturelle en général. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

23.Langue du Contrat – Loi applicable – règlement de litiges

La langue du contrat est le français.
Les rapports entre les parties sont régis exclusivement par le droit suisse.
Toute situation non stipulée dans les présentes conditions générales de vente, sera régie par les articles 184 et suivants du code fédéral des obligations.
Le for juridique pour tout litige est à Lausanne.